Les statuts et r\u00e8glements nationaux du Club H\u00e9ritage gouvernent son nom, son adresse, son objet, ses cat\u00e9gories de membres, ses chapitres, leurs conseils locaux et les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection et de nomination de leurs administrateurs, son Comit\u00e9 ex\u00e9cutif et sa composition et ses fonctions, l\u2019assembl\u00e9e annuelle, les ann\u00e9es administratives et financi\u00e8res, et les proc\u00e9dures de modification et de dissolution.
\nLes r\u00e8glements d\u00e9finissent les comp\u00e9tences et les fonctions des administrateurs et du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>\n
Les chapitres ont des statuts et r\u00e8glements similaires, offrant des dispositions semblables au niveau local.<\/p>\n
| \n LA SOCI\u00c9T\u00c9 CANADIENNE DES POSTES<\/b><\/p>\n CLUB H\u00c9RITAGE<\/span><\/b><\/p>\n CONSTITUTION NATIONALE<\/b><\/p>\n ORDONNANCES<\/b><\/p>\n R\u00c9VIS\u00c9 MAI 2025<\/b><\/p>\n STATUTS<\/span><\/b><\/p>\n ARTICLE 1 <\/span>NOM ET BUTS<\/p>\n ARTICLE 2 <\/span>MEMBRES<\/p>\n ARTICLE 3 <\/span> <\/span>CHAPITRES<\/p>\n ARTICLE 4 <\/span>MEMBRES DU BUREAU<\/p>\n ARTICLE 5 <\/span>\u00c9LECTION ET NOMINATION<\/p>\n <\/span>DES MEMBRES DU BUREAU<\/span><\/p>\n ARTICLE 6 <\/span>COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF<\/p>\n ARTICLE 7 <\/span>ASSEMBL\u00c9E ANNUELLE<\/p>\n ARTICLE 8 <\/span>ANN\u00c9ES ADMINISTRATIVE ET FINANCI\u00c8RE<\/p>\n ARTICLE 9 <\/span>MODIFICATIONS<\/p>\n ARTICLE 10 <\/span>DISSOLUTION<\/p>\n <\/span><\/p>\n R\u00c8GLEMENTS<\/span><\/b><\/p>\n ARTICLE 1<\/span> <\/span><\/strong> <\/span><\/p>\n Mandat des membres du bureau et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif <\/span><\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 septembre 2002<\/p>\n STATUTS ET R\u00c8GLEMENTS<\/span><\/b><\/p>\n ARTICLE 1<\/span><\/b><\/p>\n NOM ET BUTS<\/span><\/b><\/p>\n Section 1<\/strong>. <\/span><\/p>\n La pr\u00e9sente Association s\u2019appelle Le Club H\u00e9ritage de la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des postes.<\/span><\/p>\n Section 2<\/strong>. <\/span> <\/span><\/p>\n <\/span>Le si\u00e8ge social de l\u2019Association, sauf indication contraire, doit \u00eatre l’adresse du pr\u00e9sident national.<\/p>\n Section 3.<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif du Club H\u00e9ritage devrait \u00eatre de fournir un moyen amical visant \u00e0 r\u00e9unir les membres, tel qu\u2019il est d\u00e9fini dans l\u2019article 2; afin de favoriser la camaraderie et un esprit d\u2019aide collective; afin d\u2019illustrer et de perp\u00e9tuer ces principes qui sont devenus les id\u00e9aux et les traditions de Postes Canada, et afin de participer \u00e0 des activit\u00e9s pouvant servir \u00e0 la communaut\u00e9, contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019Association et promouvoir le bonheur, le bien-\u00eatre du membre et l\u2019utilit\u00e9 de son adh\u00e9sion. <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 juin 2008<\/p>\n <\/span><\/span><\/span><\/b><\/p>\n ARTICLE 2<\/span><\/span><\/b><\/p>\n MEMBRES<\/span><\/span><\/b><\/p>\n Section 1.<\/strong><\/p>\n Toute personne employ\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne des postes \u00e0 temps plein ou temps partiel et comptant 20 ann\u00e9es de service \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 peut devenir membre du Club H\u00e9ritage. <\/span><\/p>\n Revis\u00e9 Mai 2025<\/p>\n Section 2.<\/strong><\/p>\n Les employ\u00e9s de Postes Canada ayant un minimum de 10 ans de service qui prennent leur retraite et qui re\u00e7oivent une pension le lendemain de leur d\u00e9part doivent pr\u00e9senter une demande d\u2019adh\u00e9sion s\u2019ils veulent devenir membres du Club H\u00e9ritage.<\/p>\n Section 3.<\/strong><\/p>\n Le Statut de membre honoraire peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 toute personne qui apporte une contribution inhabituelle ou exceptionnelle au Club H\u00e9ritage ou \u00e0 Postes Canada, g\u00e9n\u00e9ralement sur une longue p\u00e9riode de temps. Toute personne pouvant acc\u00e9der autrement \u00e0 la qualit\u00e9 de membre ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tel statut. Toute candidature au statut de membre honoraire doit \u00eatre recommand\u00e9e par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif du Chapitre. \u00c0 l\u2019avenir, le statut de membre honoraire du Club H\u00e9ritage sera conf\u00e9r\u00e9 automatiquement au pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de Postes Canada. Les membres honoraires n\u2019ont pas le droit de voter ni d\u2019exercer une charge; ils ont toutefois droit \u00e0 tous les autres privil\u00e8ges<\/span> des membres.<\/span><\/p>\n Section 4. <\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Une adh\u00e9sion de membres associ\u00e9s doit \u00eatre accord\u00e9 au conjoint ou \u00e0 la conjointe de membres actifs ou d\u00e9funts d\u00e9montrant un int\u00e9r\u00eat par rapport au Club H\u00e9ritage sur r\u00e9ception de la cotisation annuelle du Chaque chapitre retient le droit de d\u00e9terminer le statut administratif, les droits et privil\u00e8ges qu\u2019il accorde aux membres associ\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception du poste de pr\u00e9sident ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n Les membres associ\u00e9s ne sont pas inclus dans le total des adh\u00e9sions pour la r\u00e9partition des fonds d\u2019amor\u00e7ages.<\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 janvier 2019<\/p>\n Section 5.<\/strong><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Les membres actifs sont ceux qui ont pay\u00e9 leurs cotisations annuelles au chapitre. Ce paiement les rend admissibles \u00e0 recevoir toutes les communications transmises par leur chapitre et leur donne droit de recevoir des prix et des rabais qui peuvent \u00eatre offerts. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n De nouveaux certificats de membres et de nouvelles cartes de membres seront envoy\u00e9s aux chapitres concern\u00e9s sur une base r\u00e9guli\u00e8re. Le certificat peut \u00eatre remis au nouveau membre, mais la carte de membre sera retenue jusqu\u2019\u00e0 ce que la cotisation ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue.<\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n Tous les nouveaux demandeurs doivent se joindre au chapitre de leur r\u00e9gion respective pour devenir des membres actifs. S\u2019ils d\u00e9sirent recevoir les communications transmises par les autres chapitres, ils peuvent faire une demande pour devenir membres associ\u00e9s de ce chapitre. Un membre peut faire la demande d\u2019un transfert \u00e0 un autre chapitre sans avoir \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager dans un autre chapitre. <\/span><\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 septembre 2019<\/span><\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n ARTICLE 3<\/span><\/span><\/b><\/p>\n CHAPITRES<\/span><\/span><\/b><\/p>\n Section 1.<\/strong><\/p>\n Les membres du Club H\u00e9ritage sont regroup\u00e9s en Chapitres. On peut cr\u00e9er un Chapitre dans n\u2019importe quelle localit\u00e9 du Canada en pr\u00e9sentant d\u2019abord une demande \u00e0 cet effet au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif national qui la soumettra ensuite \u00e0 l\u2019approbation du Gestionnaire Reconnaissance envers les employ\u00e9s.<\/p>\n Section 2.<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019approbation de l\u2019Ex\u00e9cutif national, un Chapitre peut cr\u00e9er des conseils et des clubs locaux dans sa circonscription.<\/p>\n Section 3<\/strong>.<\/p>\n Tout Chapitre qui choisit de ne pas respecter les statuts et les r\u00e8glements nationaux du Club sera plac\u00e9 sous la tutelle du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif national.<\/p>\n Section 4.<\/strong><\/p>\n <\/span>Lorsqu\u2019un membre d\u2019un Chapitre ou de l\u2019Ex\u00e9cutif national ne peut pas ou ne veut pas remplir les t\u00e2ches du poste auquel il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, il faut faire parvenir un expos\u00e9 des faits par \u00e9crit au pr\u00e9sident national du Club H\u00e9ritage afin que l\u2019Ex\u00e9cutif national puisse prendre les mesures qui s\u2019imposent.<\/span><\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 septembre 2002<\/p>\n ARTICLE 4<\/span><\/span><\/b><\/p>\n MEMBRES DU BUREAU<\/span><\/span><\/b><\/p>\n Section 1.<\/strong><\/p>\n Le bureau de l\u2019Association comprend un pr\u00e9sident, un premier vice-pr\u00e9sident, un deuxi\u00e8me vice-pr\u00e9sident, un troisi\u00e8me vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier.<\/p>\n Aussi inclus est le dernier Pr\u00e9sident sans droit de vote.<\/p>\n Section 2.<\/strong><\/p>\n Le mandat des membres du bureau est de deux ans.<\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 2010<\/p>\n ARTICLE 5<\/span><\/span><\/b><\/p>\n \u00c9LECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DE L\u2019EX\u00c9CUTIF<\/span><\/span><\/b><\/p>\n Section 1.<\/strong><\/p>\n Les membres de l\u2019ex\u00e9cutif national seront \u00e9lus par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s approuv\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e annuelle. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 approuv\u00e9 est le pr\u00e9sident \u00e9lu du chapitre. Si le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 approuv\u00e9 n’est pas en mesure de participer, un substitut peut \u00eatre nomm\u00e9 pour participer en remplacement du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 approuv\u00e9. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et sous r\u00e9serve de l\u2019approbation du comit\u00e9 de candidatures, on n\u2019interdira pas \u00e0 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de se pr\u00e9senter comme candidat \u00e0 une \u00e9lection si une situation d\u2019urgence l\u2019emp\u00eache d\u2019assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e annuelle.<\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 juin 2017<\/p>\n Section 2.<\/strong><\/p>\n <\/span>Les membres nouvellement \u00e9lus de l\u2019Ex\u00e9cutif entreront en fonction le premier jour du mois suivant l\u2019\u00e9lection. La p\u00e9riode entre le jour de l\u2019\u00e9lection et le premier jour du mois sera utilis\u00e9e pour veiller \u00e0 ce que la transition se fasse de fa\u00e7on ordonn\u00e9e. Cette mesure s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 tous les postes \u00e9lus du Club H\u00e9ritage, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle Nationale que dans les Chapitres.<\/span><\/p>\n Section 3.<\/strong><\/p>\n Il est r\u00e9solu que, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un poste de l\u2019Ex\u00e9cutif devient vacant, le pr\u00e9sident national d\u00e9signe un rempla\u00e7ant pour remplir le poste jusqu\u2019\u00e0 la prochaine AGA.<\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 juin 2008<\/p>\n ARTICLE 6<\/span><\/span><\/b><\/p>\n COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF<\/span><\/span><\/b> <\/span><\/p>\n Section 1.<\/strong><\/p>\n Les membres du bureau \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article IV constituent le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l\u2019Association. Le pr\u00e9sident dirige les r\u00e9unions du Comit\u00e9. Le quorum est de trois membres.<\/p>\n Section 2.<\/strong><\/p>\n Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif administre la totalit\u00e9 du budget annuel du Club H\u00e9ritage qui sera de la comp\u00e9tence de l\u2019Ex\u00e9cutif national par l\u2019entremise du secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier national. Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif est l\u2019instance dirigeante de l\u2019Association. Il est charg\u00e9 de pourvoir les postes vacants sur l’ex\u00e9cutif ou dans les comit\u00e9s sp\u00e9ciaux.<\/p>\n Section 3<\/strong>. <\/span><\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif travaillera en collaboration avec la Soci\u00e9t\u00e9 par l’entremise du repr\u00e9sentant nomm\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n Section 4<\/strong>. <\/span><\/span><\/p>\n Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif devrait agir \u00e0 titre d’organe directeur de l’association avant le pouvoir de remplir les postes vacants au bureau national ou au sein des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux au besoin.<\/p>\n <\/span><\/span><\/p>\n Section 5<\/strong>.<\/p>\n Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut recommander que l\u2019on modifie les statuts et les r\u00e8glements \u00e0 la suite des changements d\u2019adresse du Si\u00e8ge social de l\u2019Association; il peut aussi recommander toutes les modifications rendues n\u00e9cessaires par la cr\u00e9ation de nouveaux Chapitres, et d\u2019autres changements susceptibles de clarifier les textes. Toutefois, on ne peut en aucun cas modifier l\u2019intention ni les dispositions des Statuts et R\u00e8glements, sauf en suivant la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire. Le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif maintiendra des contacts fr\u00e9quents avec les Chapitres; conseillera les Chapitres en ce qui concernent les activit\u00e9s, les statuts et r\u00e8glements en suivant la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire.<\/p>\n Section 6<\/strong>.<\/p>\n Le Secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier est le d\u00e9positaire de toutes les archives et de tous les fonds de l\u2019Association. Il avise les membres du Comit\u00e9 de la tenue de r\u00e9unions. Il assiste \u00e0 toutes les r\u00e9unions et r\u00e9dige un compte rendu fid\u00e8le des d\u00e9lib\u00e9rations de ces r\u00e9unions. Il administre la totalit\u00e9 du budget annuel du Club H\u00e9ritage qui sera de la comp\u00e9tence de l\u2019ex\u00e9cutif national par l\u2019entremise du Secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier national.<\/p>\n Section 7<\/strong>.<\/p>\n D\u00e9butant en 2008 L’ex\u00e9cutif National devra faire une revue financi\u00e8re de ses \u00e9tats financiers par des membres autres que l’ex\u00e9cutif. Aussi les chapitres devront faire une revue par des membres autres que l’ex\u00e9cutif. Ces revues devront \u00eatre faites avant la rencontre annuelle. Une copie de la v\u00e9rification financi\u00e8re du Chapitre doit \u00eatre achemin\u00e9e <\/span>au <\/span>Secr\u00e9taire- tr\u00e9sorier <\/span>National. Si la position du secr\u00e9taire tr\u00e9sorier devient vacante avant la fin de son terme une revue devra \u00eatre faite.<\/p>\n Section 8.<\/strong><\/p>\n L’ex\u00e9cutif National et les chapitres doivent garder les sept derni\u00e8res ann\u00e9es financi\u00e8re.<\/p>\n <\/span>R\u00e9vis\u00e9 juin 2009<\/span><\/p>\n ARTICLE 7<\/span><\/span><\/b><\/p>\n ASSEMBL\u00c9E ANNUELLE<\/span><\/span><\/b><\/p>\n Section 1.<\/strong><\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e annuelle est l\u2019instance l\u00e9gislative de l\u2019Association. Y participe le pr\u00e9sident de chaque Chapitre (ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) et l\u2019Ex\u00e9cutif national.<\/p>\n Section 2.<\/strong><\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e annuelle doit \u00e9lire les membres de l\u2019Ex\u00e9cutif national de l\u2019Association et statuer pour le bien-\u00eatre de l\u2019Association.<\/p>\n Section 3<\/strong><\/p>\n Les nouveaux projets de r\u00e8glements doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif qui les \u00e9tudie et les r\u00e9vise, avant de les soumettre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e annuelle qui d\u00e9cide.<\/p>\n Section 4.<\/strong><\/p>\n L\u2019Assembl\u00e9e annuelle, est convoqu\u00e9e par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, apr\u00e8s consultation avec le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n Section 5.<\/strong><\/p>\n Au cours de l\u2019Assembl\u00e9e annuelle, le quorum est atteint \u00e0 la majorit\u00e9 simple des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s votants (51 pour-cent).<\/p>\n Section 6.<\/strong><\/p>\n Les Assembl\u00e9es annuelles doivent se d\u00e9rouler conform\u00e9ment aux r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la publication Robert<\/i>\u2019s rules of order<\/i><\/p>\n Section 7<\/strong><\/p>\n L\u2019assembl\u00e9e annuelle du chapitre doit \u00eatre ouverte \u00e0 tous les membres du chapitre. Seuls les membres en r\u00e8gle peuvent pr\u00e9senter leurs candidatures aux \u00e9lections et ont droit de vote.<\/span><\/p>\n R\u00e9vis\u00e9 juin 2012<\/p>\n ARTICLE 8<\/span><\/span><\/b><\/p>\n ANN\u00c9ES ADMINISTRATIVES ET FINANCI\u00c8RES<\/span><\/span><\/b><\/p>\n |